Communication Suisse réagit à la décision du Conseil National à propos du droit d’auteur des chaînes de TV

KS/CS Communication Suisse regrette la décision prise vendredi dernier par le Conseil national de ne pas protéger le droit d’auteur des chaînes TV. Cela met en danger la gratuité de l’offre télévisuelle.

«Lorsque des programmes de télévision sont proposés en différé par des tiers, la possibilité de sauter la publicité nécessite l’approbation explicite de la chaîne». L’alinéa supplémentaire de la loi sur le droit d’auteur n’a pas pour objectif d’interdire le zapping des spots publicitaires en replay – bien que la Suisse soit le seul pays au monde à désolidariser autant programmes et publicité – mais plutôt de donner aux diffuseurs la possibilité de refinancer suffisamment leurs investissements élevés par de la publicité dans les programmes audiovisuels.

Gratuité des programmes menacée
L’organisation faîtière de la communication commerciale reconnaît que la publicité ne peut aller à l’encontre des intérêts des utilisateurs de médias. Mais en zappant de plus en plus la publicité, ces derniers limitent la source de revenus des fournisseurs de télévision privés, lesquels se financent presque exclusivement par le biais de la publicité, du sponsoring et du placements de produits. Moins il y a de téléspectateurs s’intéressant à la communication commerciale, moins les revenus des diffuseurs sont élevés. Et si le coût des programmes n’est pas suffisamment compensé, les fournisseurs de télévision privés ne pourront plus offrir leurs programmes gratuitement.

Diversité des médias affaiblie
Les médias de service public seront eux aussi affaiblis, puisque les recettes publicitaires constituent une part substantielle de leur financement. L’ensemble de l’offre télévisuelle gratuite, et donc la diversité de l’information, en souffrirait. Cela ne va ni dans le sens d’une démocratie vivante et plurielle, ni dans l’intérêt du consommateur et de l’économie.

Emplois en danger
Sans publicité ni compensation suffisante des coûts liés à la programmation, le système des médias suisses – financé par la redevance publique et la publicité privée – est soumis à une pression croissante. En conséquence, des centaines d’emplois seraient menacés tant dans la branche des médias que dans celle de la publicité.

KS/CS Communication Suisse appelle le Conseil des États à tenir compte de ces éléments essentiels lors de ses délibérations quant à la loi sur le droit d’auteur, et à revenir sur la décision du Conseil national.