Loi sur le renseignement : les journalistes craignent pour la protection des sources
Les journalistes, organisés dans les trois organisations professionnelles et syndicats impressum, SSM et syndicom se prononcent ensemble contre la loi sur le renseignement, parce qu’elle met en danger la protection des sources. Les trois organisations invitent le Parlement à revoir sa copie dans le sens d’un respect explicite et renforcé de la protection des sources.
La protection des sources permet aux journalistes de porter à la connaissance du public des sujets inédits et dignes d’intérêt public qui, sans ce rempart, resteraient cachés. Or, ce levier qui est gravé dans la Constitution fédérale et dans la Convention européenne des droits de l’Homme est en danger
Les journalistes craignent qu’avec la nouvelle loi sur le renseignement, la fonction propre aux médias journalistiques, que la Cour européenne des droits de l’Homme appelle elle-même « chien de garde de la démocratie », ne soit plus assurée. Car les informateurs ou lanceurs d’alerte comptent sur la confidentialité absolue dans leurs contacts avec les journalistes.
Les réserves en faveur de personnes soumises au secret professionnel, incluant les journalistes, prévues dans l’article 16 al. 3, 28 al. 2 et 58 al. 3 de la loi proposée, sont à saluer, mais elles ne suffisent pas pour garantir aux lanceurs d’alerte leur anonymat et gagner leur confiance. Les trois organisations de journalistes demandent qu’une proposition de loi contienne des garanties explicites pour assurer que la protection des sources, déjà limitée par le droit pénal, ne puisse pas être contournée par le fait que des autorités puissent avoir accès à la communication privée des journalistes et des personnes de référence.
